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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2018
Edition:2
Page:64620
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 63630 + 63260
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2018 (art. 26)

Période de vigueur du 31/10/2018 au ...