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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
11/07/1869 L

Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour règler la nationalité des émigrants

 15/07/1869 2585 --
10/07/1869 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique] Arrêté royal du 10 juillet 1869 - Règlement organique du Musée royal d'histoire naturelle de Belgique

 15/07/1869 2587 --
09/07/1869 L

Loi du 9 juillet 1869 qui approuve l'article additionnel du 20 décembre 1868 au traité du 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis, concernant la proprieté des marques de fabrique

 10/07/1869 2484 --