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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
18/06/1870 L

Loi du 18 juin 1870 qui approuve la convention consulaire conclue, le 19 mars 1870, entre la Belgique et l'Espagne

 22/06/1870 2313 --
07/06/1870 L

Loi du 7 juin 1870 approuvant l'acquisition du jardin botanique de Bruxelles

 10/06/1870 2133 --