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Arrêté royal du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/07/2002
Article / Artikel 4   AR 26/06/2002