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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2020
Edition:	2
Page:	48715

04/11/2020 (Recours CE)
05/10/2020 (Recours CE)
29/09/2020 (Recours CE)
23/09/2020 (Recours CE)
10/09/2020 (Recours CE)
03/07/2020 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 27)

Fin de vigueur: "Sauf disposition contraire, les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 31 août 2020 inclus." Cette date de fin de vigueur a été successivement reportée au 30/09/2020, 31/10/2020 et 08/11/2020 (voyez l'art. 24 dans l'analyse) avant que le présent arrêté ne soit finalement abrogé avant cette date (voyez "Tous" dans l'analyse).

Période de vigueur

du 01/07/2020 au 18/10/2020

Remarques Références faites dans d'autres textes à l'AMAF 23/03/2020: voyez l'art. 26: "Jusqu'à leur modification éventuelle, les références faites à l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, s'entendent comme faites au présent arrêté (lire AMAF 30/06/2020)."