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Article / Artikel 20

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/04/2017
Article / Artikel 2		DRW	16/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 131		DRW	21/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	06/06/2009
Article / Artikel 85		DRW	05/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 3		DRW	19/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 149		DRW	11/03/1999
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	27/06/1996
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l'alinéa 2 du paragraphe 5 de l'art. 20 du décret de la Région wallonne du 27/06/1996.		ArrêtCC	17/12/1997

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2183	Préjudiciel	108/2001	Non-violation
1042 - 1043 - 1046 - 1047	Annulation	81/97	Annulation partielle