Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 363

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 1 Droits des agents qui bénéficiaient, avant la date du 1er septembre 2009, d'une allocation de bilinguisme : voyez AGRBC 22/09/2011, art. 3.	AGRBC	22/09/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/12/2008
Article / Artikel 2 1) L'art. 362, §3, alinéa 2 de l'arrêté du 26/09/2002 produit ses effets le 01/03/2001. (art. 4 de l'arrêté du 21/11/2008) 2) Dispositions transitoires: art. 3 de l'arrêté du 21/11/2008	AGRBC	21/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 2	AGRBC	26/09/2002