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Arrêté royal du 13 mars 1989 portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/11/1998
Article / Artikel 19		AR	29/04/1999

Exécutions

Nature

Date

AMAF

15/01/1991