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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 35   AR 08/04/1976
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 4   AR 11/07/2003