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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 février 2003 modifiant les articles 79 et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'adaptation de l'indemnité du travailleur ALE

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2003
Article / Artikel 79   AR 25/11/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2003
Article / Artikel 9   AR 20/07/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2003
Article / Artikel 2   AR 13/06/1999