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Article / Artikel 10

Loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2003
Article / Artikel 9

Entrée en vigueur: date de la fusion des institutions universitaires anversoises: 01/10/2003.
  L 03/02/2003