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Article / Artikel 2

Decreet van 13 juli 1988 tot oprichting van de Vlaamse Maatschappij voor Waterzuivering

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	13/07/1988
Article / Artikel 32bis		L	26/03/1971

Exécutions

Nature

Date

BVR

20/07/1988