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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des Centres publics d'aide sociale (CPAS)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 46		AR	02/08/1990

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 7		AGW	07/05/1998