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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
Arrêté royal n°540 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989
Arrêté royal n°540 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/1987
Tous / Alle		AR	31/03/1984

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1987
Article / Artikel 3		L	01/08/1988