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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 275 du 31 décembre 1983 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1987
Article / Artikel 5		AR	31/12/1986