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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	30/12/2003
Article / Artikel 51ter	AR	03/07/1996
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/12/2003
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling VII Dans le titre II, chapitre Ier, section VII, il est inséré une rubrique G, nouvelle, rédigé comme suit : "G. Du Conseil technique des voiturettes"	AR	03/07/1996