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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 6

Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/1994
Article / Artikel 26   BVR 07/04/1998
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 26

Opheffing vernietigd
  BVR 30/03/1994