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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 4   BVR 19/07/2019
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   AR 23/03/1984