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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/04/2004
Tous / Alle		AGCF	29/08/1985