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Article / Artikel 81

Décret relatif à l'assainissement des sols pollués

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 43 1) Selon son liminaire, l'art. 81 du décret du 01/04/2004 insère un § 5 dans l'art. 43, § 1er, alinéa 2 du décret du 27/06/1996. Etant donné que l'art. 43 contient 4 paragraphes, on peut considérer que la volonté de l'auteur du texte est d'insérer un § 5 dans l'art.43 et non dans une subdivision de celui-ci. 2) Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 98 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols		DRW	27/06/1996

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	06/06/2009
Article / Artikel 98		DRW	05/12/2008