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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/04/2012
Article / Artikel 1	AGW	29/03/2012
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 4	AGW	27/05/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 4 Modification de lecture en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi	AGW	18/12/2003