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Loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 122   DVO 04/04/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 27/06/1979  
AR 20/09/1978