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Article / Artikel 44

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 5		DCF	29/07/1992