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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 17/08/2005
Annexe / Bijlage VI   AR 07/08/1939
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 17/08/2005
Annexe / Bijlage VII   AR 07/08/1939
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 47   AR 19/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2007
Article / Artikel 1   AR 05/03/2007