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Article / Artikel 18

Décret du 20 juillet 2005 portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 6		DCF	16/12/2005