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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/07/2004
Article / Artikel 16   AR 30/03/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/07/2004
Article / Artikel 1   AR 22/06/2004