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Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail) - Chapitre Ier (Exigences fondamentales) - Section II (Protection des travailleurs contre la fumée de tabac)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 17 Les dispositions des articles 1er à 7 de cet AR constituaient la section II du chapitre I du titre III du Code sur le bien-être au travail		L	22/12/2009

Exécutions

Nature

Date

CircAF

11/01/2006

Abrogé par L 22/12/2009, art. 17