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Intitulé

Loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1983
Page:8939
Avis du Conseil d'Etat 15446 + 15502 + 15509 + 15519
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/07/1983 au 30/06/1984