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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1997
Page:7153
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au 01/01/2003