Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16ter

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif au document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans]
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatifs aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	17/05/2021
Article / Artikel 2 Vig.: ce remplacement entre en vigueur le 30/10/2023 et s'applique aux documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans délivrés dès le 17 mai 2021.	AR	07/04/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	31/10/2006
Article / Artikel 3	AR	18/10/2006