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Article / Artikel 11bis

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 114   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 14   AGCF 14/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 4   AGCF 14/09/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 6   AGCF 05/05/2006