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Article / Artikel 36

Décret du 30 juin 2006 modernisant le fonctionnement et le financement des Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 44 Le texte de l'art. 44 modifié par l'art. 36 du décret du 30/06/2006 contient une référence au décret du 27/02/2003. Ce décret a été abrogé par le décret du 02/06/2006 (MB, p. 48452); l'art. 112 de celui-ci adapte des articles qui font référence au décret du 27/02/2003 et remplace cette référence par une référence au décret précité du 02/06/2006. Bien que cet art. 112 n'adapte pas formellement le texte de l'art. 44, celui-ci doit être lu de la même manière que les articles formellement adaptés.		DCF	05/08/1995