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Article / Artikel 88

Décret du 30 juin 2006 modernisant le fonctionnement et le financement des Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 5	DCF	09/09/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 34bis	DCF	09/09/1996