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Article / Artikel 122octies bis

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2017
Article / Artikel 1   AR 20/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 1   AR 28/04/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 1   AR 20/12/2007