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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1982
Page:70
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981