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Article / Artikel 5

Ordonnance du 18 décembre 1997 modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 45		ORBC	27/04/1995