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Article / Artikel 33

Dekret vom 18. Dezember 2006 über die Zulassung der Privaten Arbeitsvermittler

Décret du 18 décembre 2006 relatif à l’agrément des agences de placement privées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 7

§§ 6 à 8 abrogés pour ce qui concerne la région de langue allemande		   AL 28/12/1944