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Annexe / Bijlage V

Décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2012
Article / Artikel 17   DCF 25/10/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2008
Article / Artikel 45

Remplacement de l'annexe D-1 figurant sous l'annexe V du DCF 02/06/2006.		   DCF 09/05/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 46

1) Remplacement de l'annexe D-21 figurant sous l'annexe V du DCF 02/06/2006

2) Ce remplacement entre en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/01/2010.		   DCF 09/05/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2007
Article / Artikel 5

L'art. 5 du DCF 02/07/2007 a pour seul objet de remplacer chacune des "annexes" D1 à D 22 figurant sous l' "Annexe V (D1 à D 22)" du décret du 02/06/2006. L'intitulé de cette annexe demeure, en conséquence, inchangé.		   DCF 02/07/2007