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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 modifiant l'article 486 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	04/12/2006
Livre / Boek III, Chapitre / Hoofdstuk XV, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift		Code	18/12/2003