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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 3	AR	18/09/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 9	AR	28/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 79 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2007
Article / Artikel 5	AR	26/07/2007