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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage]
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage et des produits soumis à la cotisation environnementale]
[Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage, des produits soumis à écotaxes et des produits soumis à la cotisation environnementale]
Arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe

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