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Article / Artikel 21quater

Décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/03/2011
Article / Artikel 16   DCF 13/01/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 5   DCF 12/12/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 35   DCF 07/12/2007