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Article / Artikel 74

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 2	AGW	11/07/2013
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/02/2008
Article / Artikel 22 En ce qui concerne les C.P.A.S.	AGW	17/01/2008