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Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	18/12/2008	Cet arrêté ne mentionne pas le fondement juridique. L' arrêté modifié trouve son fondement juridique dans l'ORBC 19/07/2001.
AGRBC	06/03/2008