Décret du 7 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
Le titre IV du DCF 30/06/2006 devient le titre VII de ce même décret.
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Titre / Titel IV
Insertion d'un nouveau titre IV dans le DCF 30/06/2006, le titre IV originel étant renuméroté en un titre VII de ce même décret.
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Titre / Titel V
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 16
Insertion d'un nouvel art. 16 dans le DCF 30/06/2006, l'art. 16 originel étant renuméroté en art. 32 de ce même décret.
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 17
Insertion d'un nouvel art. 17 dans le DCF 30/06/2006, l'art. 16 originel étant renuméroté en art. 33 de ce même décret.
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 18
Insertion d'un nouvel art. 18 dans le DCF 30/06/2006, l'art. 16 originel étant renuméroté en art. 34 de ce même décret.
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 19
Insertion d'un nouvel art. 19 dans le DCF 30/06/2006, l'art. 16 originel étant renuméroté en art. 35 de ce même décret.
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 20
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 21
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 22
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 23
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 24
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 25
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 26
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 29
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 30
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 31
DCF
30/06/2006
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Titre / Titel VI
DCF
30/06/2006
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 13
Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".
DCF
30/06/2006
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 14
Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".
DCF
30/06/2006
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 15
Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".
DCF
30/06/2006
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Titre / Titel III
Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".
