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Article / Artikel 20

Décret du 16 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 10bis 1) L'art. 20 du décret du 16/12/1998 énonce qu'il procède à une insertion. Cette qualification est inexacte. Il s'agit, en réalité, d'un remplacement d'un article qui a déjà été inséré. 2) La nouvelle règle énoncée par l'art. 10bis du décret du 19/06/1989, tel que remplacé, est uniquement applicable durant l'exercice budgétaire 1999.		DCF	19/06/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 25		DRW	17/12/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 7		DRW	08/11/2000