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Article / Artikel 2

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1995 modifiant certaines taxes régionales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 2		ORBC	06/03/2008