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Article / Artikel 46

Décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Annexe / Bijlage V 1) Remplacement de l'annexe D-21 figurant sous l'annexe V du DCF 02/06/2006 2) Ce remplacement entre en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/01/2010.		DCF	02/06/2006