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Article / Artikel 62

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/08/2008
Article / Artikel 45

1) Art. 62, 1° et 3° à 7° du décret du 17/07/2008 et art. 62, 2°, du même décret sauf en ce que cette dernière disposition modifie le nombre de directeurs de la CWaPE, cette fonction de directeur remplaçant l'ancienne fonction d'administrateurs mentionnée dans le texte originel de l'art. 45 du décret du 12/04/2001

2) Dispositions transitoires: art. 90 du décret du 17/07/2008		   DRW 12/04/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 45

Art. 62, 2°, du décret du 17/07/2008 en ce que cette disposition modifie le nombre de directeurs de la CWaPE, cette fonction de directeur remplaçant l'ancienne fonction d'administrateur mentionnée dans le texte originel de l'art. 45 du décret du 12/04/2001.		   DRW 12/04/2001