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Article / Artikel 68

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	07/08/2008
Article / Artikel 50 L'art. 50 du décret du 12/04/2001 devient l'art. 47ter du même décret.	DRW	12/04/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	07/08/2008
Article / Artikel 47ter	DRW	12/04/2001